Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu чл. 18
Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales
Pour chaque département, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-01-05