Décret no 90-591 du 5 juillet 1990 portant modification du · Décret no 90-591 du 5 juillet 1990 portant modification du décret no 81-787 du 18 août 1981 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat prévue à l'article 29 de la loi de finances rectificative no 81-734 du 3 août 1981

Décret no 90-591 du 5 juillet 1990 portant modification du чл. 3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.