Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armé · Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine

Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armé чл. 9

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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.