LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l' · LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1)

LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l' чл. 28

Titre IV : Dispositions diverses.

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I. - (Paragraphe modificateur)

II. - Les articles 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'outre-mer titulaires de rentes d'accidents du travail sont codifiés respectivement aux articles L. 413-11-1, L. 413-11-2, L. 413-11-3 et L. 413-11-4, insérés à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale.

III. - (Paragraphe modificateur)

IV. - (Paragraphe modificateur)

V. - (Paragraphe modificateur)

VI. - (Paragraphe modificateur)

VII. - (Paragraphe modificateur)

VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er décembre 1990.