Décret no 91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'a · Décret no 91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

Décret no 91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'a чл. 1

В силаОфициален текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1991.