Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du servi · Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du servi чл. 8

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Le chef de service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.