Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représe · Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représe чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание