Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques e чл. 1

1. Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions nécessaires au bon déroulement des manifestations nautiques en mer.

2. Il s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement.

3. Toutes les manifestations doivent être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié.

4. Les compétitions sportives doivent respecter les règles techniques définies par la fédération délégataire.