Décret no 91-389 du 19 avril 1991 fixant pour l'année 1991 · Décret no 91-389 du 19 avril 1991 fixant pour l'année 1991 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret no 91-389 du 19 avril 1991 fixant pour l'année 1991 чл. 3

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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.