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Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d · Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d чл. 1

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L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.