Décret no 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité — Décret no 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par le décret no 86-398 du 12 mars 1986