Décret no 91-799 du 19 août 1991 portant publication de l'a · Décret no 91-799 du 19 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord aérien du 28 février 1946, signé à Paris le 30 novembre 1990 (1)

Décret no 91-799 du 19 août 1991 portant publication de l'a чл. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord aérien du 28 février 1946, signé à Paris le 30 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1991.