Décret no 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication d · Décret no 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991 (1)

Décret no 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication d чл. 1

В силаОфициален текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.