Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d чл. 18
TITRE II : Organisation administrative.
Les personnels affectés à l'école sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche dans le collège correspondant à leur grade.
Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions :
1° Les personnels assurant à l'école pendant l'année universitaire au moins quinze heures d'enseignement, s'ils en font la demande ;
2° Les personnels assurant leur activité de recherche à l'école en vertu d'une convention.
La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée chaque année par le directeur au conseil d'administration.