Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d чл. 9
TITRE II : Organisation administrative.
Le directeur des études et des stages et le directeur de la recherche sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration. L'avis du conseil scientifique est préalablement requis pour la nomination du directeur de la recherche.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2003-09-19