Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription · Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription чл. 1 В силаОфициален текст Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 60 F. Съдържание чл. 2 · Следващ →