Arrêté du 26 août 1992 fixant les règles de comptabilisation · Arrêté du 26 août 1992 fixant les règles de comptabilisation des opérations relatives à la régularisation des procédures de mise en recouvrement des produits hospitaliers visées à l'article R. 714-3-8 du décret no 92-776 du 31 juillet 1992

Arrêté du 26 août 1992 fixant les règles de comptabilisation чл. 3

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