Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut part чл. 17
Les chefs de district des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des chefs de secteur des lignes au grade de chef de district, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
9e
Ancienneté égale à A
7e
Sans ancienneté.
8e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à 3A/4.
6e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à 3A/4 + 1 an.
5e
Ancienneté égale à A :
- égale ou supérieure à 2 ans
5e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans
4e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans
4e
Ancienneté égale à A-2 ans.
- inférieure à 2 ans
3e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
3e
Ancienneté égale à A :
- égale ou supérieure à 1 an
3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an
2e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an
2e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an
1er
Ancienneté égale à A + 1 an.