Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie чл. 1

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal.