Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut part чл. 15

Les dessinateurs et les dessinateurs chefs de groupe de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont intégrés dans les corps des dessinateurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Dessinateur chef de groupe

Dessinateur

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 11e

Ancienneté égale à A + 2 ans .

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 11e

Ancienneté égale à A - 2 ans .

- inférieure à 2 ans 10e

Ancienneté égale à A/2 + 3 ans .

8e

Ancienneté égale à A 10e

Ancienneté égale à 2 ans .

7e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 9e

Ancienneté égale à 2 A + 2 ans .

Dessinateur

Dessinateur

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans .

8e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à 2 ans .

7e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 9e

Ancienneté égale à 2 A - 4 ans .

- inférieure à 2 ans 8e

Ancienneté égale à A + 2 ans .

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 8e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 7e

Ancienneté égale à A + 2 ans .

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 7e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à A + 2 ans .

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 5e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à 2 ans.

2e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à 2 A.

Les dessinateurs chefs de groupe reclassés dans le grade de dessinateur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur chef de groupe.