Décret no 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 1

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.