Décret no 92-1020 du 21 septembre 1992 portant publication чл. 1

L'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9 août 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Le présent accord et l'échange de lettres rectificatif sont entrés en vigueur le 31 mars 1992.