Arrêté du 29 décembre 1995 portant création d'un traitement чл. 2

Les catégories d'informations enregistrées concernent : l'identité (nom, prénom, sexe), la vie professionnelle (établissement, direction, service, statut), les horaires, les déplacements professionnels. La durée de conservation des informations est de deux ans au maximum à compter de leur date d'enregistrement.