Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l чл. 12
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il préside le conseil d'administration.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2015-10-24