Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l чл. 20
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'administrateur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2001-12-02