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Arrêté du 31 août 1993 fixent les normes techniques et sanit · Arrêté du 31 août 1993 fixent les normes techniques et sanitaires ouvrent droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonde national des abattoirs et abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1991 ayant le même objet

Arrêté du 31 août 1993 fixent les normes techniques et sanit чл. 3

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.