Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1 · Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1 чл. 3

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Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.