Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de gro · Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de groupes au Conseil supérieur des Français de l'étranger Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de gro чл. 1 В силаОфициален текст Le nombre des membres nécessaires pour la constitution d'un groupe est fixé à dix-huit. Съдържание чл. 2 · Следващ →