LOI n° 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un · LOI n° 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (1)

LOI n° 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un чл. 1

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Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé à Lisbonne le 17 octobre 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.