Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particuli чл. 31
CHAPITRE VIII : Dispositions finales.
A l'expiration d'un délai d'une année à compter de la publication du présent décret, les corps des professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux régis par le décret du 6 décembre 1979 susvisé sont placés en voie d'extinction.