Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 чл. 5 В силаОфициален текст Le chapitre III du titre III de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est abrogé. Съдържание чл. 6 · Следващ →