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Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n чл. 3

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Il est ajouté après l'article 42 du décret du 11 avril 1988 susvisé un article 42 bis ainsi rédigé :

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Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n чл. 42