Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s · Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille

Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s чл. 23

II. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur

В силаОфициален текст

Le jury cité aux articles 20 à 22 du présent arrêté est présidé par le directeur de Centrale Lille Institut. Il est constitué de l’ensemble des enseignants intervenant dans l’année considérée pour chacune des années d’études (à l’exception des personnalités intervenant à titre occasionnel).

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2019-10-24