Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s чл. 6
I. - Conditions d’admission
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5173 a 5174.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1997-04-05