Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d чл. 16

Stationnement ou escale côte à côte (à couple)

(Art. 7-08 du R.G.P.)

Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.