Arrêté du 7 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1 · Arrêté du 7 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 7 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1 чл. 2

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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.