Arrêté du 4 février 1994 portant homologation d'un règlem чл. 1
Le règlement n° 94-01 du 4 février 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 94-01 du 4 février 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.