Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89- · Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89- чл. 5

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.