Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juin 198 · Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juin 198 чл. 6 В силаОфициален текст Les modifications du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 1996. Съдържание чл. 7 · Следващ →