Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux- · Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement no 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux- чл. 1

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme accorde les homologations prévues par le règlement n° 91 susvisé aux feux-position répondant aux prescriptions dudit règlement.