Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio · Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*)

Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio чл. 3

В силаОфициален текст

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.