Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du чл. 10 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание