Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement autom чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont exclusivement les responsables chargés de l'élaboration et du suivi des appels d'offres de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté qui met en oeuvre le traitement.