Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des · Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile

Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des чл. 14

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU CENTRE POSTÉRIEUR À L'AGRÉMENT.

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Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.