Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des · Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile

Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des чл. 18

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU CENTRE POSTÉRIEUR À L'AGRÉMENT.

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Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre ou retirer en tout ou partie l'agrément, notamment si les modifications requises ne sont pas effectuées ou si les conditions techniques ayant présidé à la délivrance de l'autorisation ne sont plus respectées.