Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation d чл. 12
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi pour lequel ils postulent est désigné dans les conditions définies à l'article 3 ci-dessus.
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi pour lequel ils postulent est désigné dans les conditions définies à l'article 3 ci-dessus.