Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'orga чл. 25
Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.
Le préfet de région établit le procès-verbal du tirage au sort effectué en application des articles 23 et 24. Il en assure l'affichage dans les conditions prévues à l'article 21.