Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne et de son extension

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 чл. 2

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.