Arrêtés du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 19 · Arrêtés du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand

Arrêtés du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 19 чл. 2

В силаОфициален текст

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.