Décret no 97-738 du 25 juin 1997 portant publication de l'ac · Décret no 97-738 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev le 3 mai 1994 (1)

Décret no 97-738 du 25 juin 1997 portant publication de l'ac чл. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev, le 3 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1994.